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Les moyens d’ obtenir une liste des prix admis par le département central du tourisme et des villégiatures d'été
- Mander le client "propriétaire d'établissement ou le directeur responsable de l'établissement dés l'expiration de la liste des prix de son établissement. Formulaire No. 1.
- Dés l'arrivée du client au département on observe si
- A) L'établissement était nouveau et n'avait pas des listes déjà certifiées on demande les documents suivants:
- Le permis de l'établissement.
- Registe de commerce.
- Carte fiscale.
- Le permis personnel du propriétaire de l'établissement.
- Une photocopie de la carte d'indenté du propriétaire de l'établissement.
- La liste des prix qu'on veut. certifier
- On reçoit une photocopie des documents précédents et on ouvre un dossier de l'établissement et on discute les prix présentés par le client.
- B) Si l'établissement avait une liste déjà certifiée on demande une photocopie de la liste précédente et on discute les prix avec le client en cas de changement.
- Le client rempli une demande d'adoption ou de renouvellement de la liste formulaire 2
- Il paye les taxes d'adoption ou de renouvellement encaissées par une quittance comme c'est clair dans l exemple 3.
- La liste – est transcrite sur le formulaire 4 .
- Après avoir certifié la liste du sous secrétaire d'État le directeur du département central du tourisme et des villégiatures d'été et y appose le cachet de la République, on mande le propriétaire de l'établissement formulaire 5 pour recevoir la liste des prix.
- On joint à chaque liste une circulaire contenant quelques dispositions et le propriétaire se fait une obligation de les appliquer formulaire 6.
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